ACHAT D’UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D’UNE HABITATION
Vous pouvez prétendre à un crédit pour l'achat d'un terrain pour la construction de votre habitation auprès d'une agence foncière ou chez un particulier.
 Montant du crédit
La CNEP-Banque peut vous accorder un crédit pouvant aller jusqu'à 90% du prix de cession pour l'achat d'un terrain à bâtir auprès d'une agence foncière ou auprès d'un particulier.
Durée du Crédit :
Durée du Crédit : La durée de votre crédit est de 30 ans.
Différé de remboursement : Un différé de 12 mois est accordé
Comment est calculé votre crédit ?
Le montant de votre crédit pour l'achat d'un terrain est déterminé en fonction de :
• votre capacité de remboursement,
• votre âge,
• du montant du prix de cession déclaré
• des intérêts cumulés acquis pour les épargnants.
Vous pouvez augmenter votre capacité financière de remboursement par une ou par (co-emprunteur)
.
Les Intérêts sur votre Livret d'Epargne CNEP-Banque :
Un avantageux est accordé aux épargnants sur Livret d'Epargne Logement ou Livret d'Epargne Populaire ayant des intérêts cumulés sur leurs livrets d'épargne CNEP-Banque.
Conditions pour bénéficier du crédit
- Vous devez justifier d'un revenu régulier et permanent
- Vous devez verser un apport personnel représentant la différence entre le montant du crédit et le montant du prix de vente du terrain. Cet apport est de 10% au minimum.
- Le terrain à acquérir sera soumis à une hypothèque de premier rang au profit de la CNEP-Banque.
Mobilisation du crédit :
La mobilisation du crédit s’effectue en une seule tranche quel que soit le montant du crédit accordé, par chèque libellé au nom de l’étude notariale chargée de l’opération.
Comment pouvez-vous rembourser ?
La périodicité des échéances de remboursement est mensuelle.
Documents à fournir
- Achat d'un terrain auprès d'un particulier :
- Une photocopie légalisée de l'acte de propriété du terrain publié et enregistré,
- Une promesse de vente notariée ou fiche de renseignements (formulaire CNEP-Banque) signée par le vendeur et l'acheteur.
- Un certificat négatif d'hypothèque récent,
- Un certificat d'urbanisme,
- Achat d'un terrain auprès d'une agence foncière
- Une attestation d'attribution de terrain ou un Contrat de réservation avec indication du prix délivrée par l'agence foncière.
Outre ces documents, vous devez fournir les pièces administratives suivantes : • Une demande de crédit (formulaire CNEP-Banque),
• Un extrait de naissance
• Une fiche familiale pour les postulants mariés,
• Une copie de la Carte nationale d'identité ou du Permis de conduire
• Un justificatif de revenus
• Une autorisation de prélèvement de la mensualité (formulaire CNEP-Banque) sur compte chèque CCP ou compte chèque CNEP-Banque.
Pour les épargnants
- Relevé d'intérêts du livret d'épargne logement et/ ou populaire
- Faire valoir des comptes Placement A Terme de l'employeur
- Attestation de cession des droits d'intérêts des cédants
(conjoint, ascendants, descendants, collatéraux)
Salariés du secteur public
- Relevé des émoluments (selon modèle CNEP-Banque)
- Une attestation de travail pour les salariés,
Salariés du secteur privé
- Relevé des émoluments (selon modèle CNEP-Banque)
- Déclaration annuelle des salaires
- Une attestation de travail pour les salariés,
Commerçants / fonction libérales :
- Avertissement fiscal du dernier exercice
- Copie légalisée du registre de commerce
N.B : En cas de caution solidaire ou de codébition, les mêmes pièces administratives doivent être fournies par le co-emprunteur.
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