Financement des Entreprises

  Le crédit d’investissement : est un concours financier à moyen ou à long terme destiné au financement des projets de création, acquisition et/ou renforcement des moyens de réalisation (équipements) dans les secteurs cités ci-dessous :

- le financement des opérations d’acquisition, d’extension et/ou de renforcement des moyens de réalisation ( équipements) initiées par des entreprises de production de matériaux de construction ou des entreprises de réalisation intervenant dans le domaine du bâtiment.

- Le financement des projets d’investissement dans les secteurs de l’énergie, de l’eau, de la pétrochimie ou de l’aluminerie.

Quotité de financement :
- Le financement par la CNEP-Banque peut intervenir jusqu’à hauteur de 70% du coût global du projet.
Le Comité de crédit central peut, toutefois, décider d’un financement supérieur à cette quotité.

- Le coût global comprend toutes les rubriques d’investissement du projet notamment, le terrain, la construction, les équipements, frais préliminaires, etc.

- La part d’autofinancement du client, en nature ou en numéraire, dans les proportions fixées par la convention de financement peut-être :
       - Soit préalable à la mobilisation du crédit
       - Soit échelonnée sur la durée d’utilisation du crédit

Durée du crédit :
La durée du crédit est déterminée en fonction de la nature du projet à financer, du secteur d’activité et de la rentabilité du projet :
- Crédits à moyen terme : la durée est fixée au minimum à deux (02) ans et au maximum à sept (07) ans avec possibilité de différé de 06 à 24 mois.
- Crédits à long terme : la durée est fixée au minimum à sept (07) ans et au maximum à douze (12) ans avec possibilité de différé de 06 à 48 mois.

Durée d’utilisation du crédit :
La durée d’utilisation du crédit correspond à celle de la réalisation du projet  d’investissement financé.

Taux d’intérêt :
Les intérêts sont calculés selon le taux en vigueur, révisable en fonction de l’évolution des conditions de banque.

Recevabilité du dossier de crédit :
Tout dossier déposé auprès de l’agence, de la direction régionale ou de la direction du financement des entreprises, doit faire l’objet, après vérification et confirmation de sa recevabilité, d’un enregistrement et donner lieu à la délivrance d’un récépissé de dépôt au client.
La recevabilité des dossiers de crédit est conditionnée par la présentation de l’ensemble des documents constitutifs de la demande de financement de l’investissement.  

Traitement des demandes de financement :
- Les demandes de financement des crédits d’investissement doivent être déposées auprès des agences habilitées à gérer les dossiers de financement des investissements, des directions régionales ou de la Direction du financement des entreprises.  

- Les demandes de restructuration physique ou financière des projets, ou de prorogation de délai, doivent être introduites auprès de l’agence domiciliataire du crédit et faire l’objet d’un examen dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles que celles régissant les nouvelles demandes de financement.