Vous êtes propriétaire et voulez agrandir votre maison, la CNEP-Banque peut vous accorder un prêt pouvant aller jusqu'à 80% du coût de l’extension de votre habitation.
 Montant du crédit :
La CNEP-Banque peut vous accorder un crédit pouvant aller jusqu'à 80% du devis estimatif de l’extension ou de la surélévation que vous souhaitez réaliser dans votre habitation.
Comment est déterminé votre crédit ?
Le montant de votre crédit est déterminé en fonction de :
- votre capacité financière de remboursement,
- de votre âge,
- du devis estimatif des travaux
- des intérêts cumulés acquis sur livrets d’épargne pour les épargnants.
Vous pouvez augmenter votre capacité financière de remboursement par une d’un membre de votre famille ou par (co-emprunteur).
Pour les Epargnants :
Un avantageux est accordé aux épargnants ayant des intérêts cumulés sur leurs livrets d'épargne CNEP-Banque.
Les taux d’intérêts sont variables selon les conditions de banque en vigueur.
Conditions pour bénéficier du crédit :
- Vous devez justifier d’un revenu régulier et permanent.
- Vous devez verser au minimum 20% du devis estimatif des travaux.
Si le bien en question n’a pas encore d’acte de propriété, vous pouvez hypothéquer un autre bien immobilier qui possède un acte de propriété.
Durée du crédit :
La durée du crédit est de 30 ans maximum dans la limite d'âge de 70 ans.
Différé de remboursement:
Un différé de remboursement de 36 mois est accordé.
Mobilisation du crédit :
La mobilisation s’effectue sur le compte chèque du client :
- en une seule tranche si le montant du prêt est inférieur ou égal à 2 000 000 DA et que le ratio Prêt/Valeur de la garantie est égal ou inférieur à 50%
- en deux tranches de 50% chacune si le montant du prêt est supérieur à 2 000 000 DA et inférieur à 4 000 000 DA.
- en trois tranches ( 40%, 30%, 30%) si le montant du prêt est supérieur à 4 000 000 DA.
PRET COMPLEMENTAIRE
Le prêt complémentaire est destiné exclusivement à l’achèvement des travaux de construction, d’extension ou de surélévation d’une habitation individuelle.
Pour postuler à un prêt complémentaire, il faudra :
- que la totalité du montant du crédit initial a été utilisé pour l’objet auquel il était destiné ;
- que sa capacité de remboursement ( ou celle du co-emprunteur, éventuellement) soit suffisante pour obtenir d’un prêt complémentaire ;
- que l’emprunteur ait été régulier dans le remboursement de son crédit initial, et éventuellement d’autres crédits contractés ;
- que le permis de construire et les plans architecturaux ayant servi pour le crédit initial ont été respectés ;
- que le recueil de la garantie d’hypothèque de premier rang sur le crédit initial a été confirmé.
Durée du crédit complémentaire :
La durée du crédit complémentaire est égale à la durée restante pour le remboursement du crédit initial.
Cas particulier :
Si le crédit complémentaire n’a pas permis l’achèvement total de la construction et si la capacité de remboursement du client ou de son co-emprunteur est suffisante, un deuxième crédit complémentaire peut être accordé aux mêmes conditions que le premier crédit complémentaire.
Mobilisation du crédit complémentaire :
La mobilisation du crédit complémentaire à la construction, l’extension ou surélévation d’une habitation individuelle s’effectue comme suit :
- En une seule tranche : lorsque le montant du crédit complémentaire est inférieur à 1 000 000 DA et que le ratio Crédit/Valeur de la garantie ( terrain + travaux effectués) est égal ou inférieur à 70%.
- En deux tranches de 50% chacune : lorsque le montant du crédit complémentaire est supérieur à 1 000 000 DA quelque soit le ratio Crédit/Valeur de la garantie existante.
Dossier à fournir : La demande de crédit complémentaire est recevable sur la base des justificatifs suivants :
- une demande de crédit complémentaire de l’emprunteur dûment renseignée et signée
- un rapport de visite et d’évaluation de la construction en cours
- une situation de recouvrement récente
- un permis de construire en cours de validité
- un justificatif de revenus
Documents à fournir pour le dossier initial du crédit Extension d'une habitation :
- Une copie de l’acte de propriété de votre habitation, publié et enregistré,
- Un certificat négatif d’hypothèque récent,
- Un devis estimatif et descriptif des travaux à réaliser.
- Une copie du permis de construire.
Outre ces documents, vous devez fournir les pièces administratives suivantes :
- Une demande de crédit (formulaire CNEP-Banque),
- Un extrait de naissance
- Une fiche familiale pour les postulants mariés,
- Une copie de la Carte nationale d’identité ou du Permis de conduire
- Un justificatif de revenus
- Une autorisation de prélèvement de la mensualité (formulaire CNEP-Banque) sur compte chèque CCP ou compte chèque CNEP-Banque.
Pour les épargnants
- Relevé d’intérêts du livret d’épargne logement et/ ou populaire
- Faire valoir des comptes Placement A Terme de l’employeur
- Attestation de cession des droits d’intérêts des cédants (conjoint, ascendants, descendants, collatéraux)
Salariés du secteur public
-Relevé des émoluments (selon modèle CNEP-Banque)
- Une attestation de travail pour les salariés,
Salariés du secteur privé
- Relevé des émoluments (selon modèle CNEP-Banque)
- Déclaration annuelle des salaires
- Une attestation de travail pour les salariés,
Commerçants / fonction libérales :
- Avertissement fiscal du dernier exercice
- Copie légalisée du registre de commerce
N.B : En cas de caution solidaire ou de codébition, les mêmes pièces administratives doivent être fournies par le co-emprunteur. |
